CGV

Dernière mise à jour : le 12 mai 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Marmaille, SASU, dont le siège social est situé au 13 rue Marcel Bontemps, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 932 275 100 (ci-après désignée  « le Vendeur »),

Et

Toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site internet www.maison-marmaille.com (ci-après « le Site »).

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux pour enfants, confectionnés à la commande, proposés par Marmaille sur son site internet.

Article 2 – Produits

2.1 Description

Les produits proposés à la vente sont des articles faits main pour enfants. Chaque produit est confectionné sur commande, à la main, dans une démarche artisanale.

2.2 Caractère unique

En raison du caractère artisanal de la fabrication, de légères différences peuvent exister entre le produit reçu et celui présenté sur le Site. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts.

2.3 Disponibilité

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des matières premières disponibles. En cas d’indisponibilité, le Vendeur informera le Client par e-mail et proposera, au choix, un remboursement ou un remplacement.

Article 3 – Commande

3.1 Processus de commande

Le Client passe commande via le Site. Pour valider la commande, le Client doit obligatoirement :

  • Sélectionner les produits souhaités,
  • Fournir les informations personnelles nécessaires à la livraison,
  • Accepter sans réserve les présentes CGV,
  • Régler le montant total de la commande.

3.2 Confirmation de commande

La commande est considérée comme définitive à réception du paiement complet. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Marmaille se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’anomalie manifeste.

Article 4 – Prix

4.1 Tarification

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.

4.2 Modification

Marmaille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée via :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.),
  • PayPal.

La commande ne sera traitée qu’à réception du paiement. Aucune donnée bancaire n’est stockée par Marmaille.

Article 6 – Livraison

6.1 Zones de livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et dans l’Union européenne.

6.2 Délais

Les produits étant fabriqués à la commande, les délais de livraison varient selon la charge de travail et le nombre de commandes en cours. Une estimation des délais est affichée sur le bandeau d’information présent en haut du Site.

6.3 Transport

Les produits sont expédiés via des transporteurs tiers (La Poste, Mondial Relay, etc.). Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Délai légal

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, qui sont exclus de ce droit (article L221-28).

7.2 Modalités

Pour exercer son droit, le Client doit notifier sa décision par écrit à l’adresse suivante : hello@maison-marmaille.com . Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.

7.3 Remboursement

En cas de rétractation valide, Marmaille remboursera le Client dans un délai de 14 jours après réception du retour. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 8 – Garantie et responsabilité

8.1 Garantie légale

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8.2 Responsabilité limitée

La responsabilité de Marmaille est strictement limitée au montant de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou de toute perte liée à l’usage des produits.

Article 9 – Service client

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut contacter le service client par e-mail à l’adresse suivante : hello@maison-marmaille.com

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Une Politique de confidentialité complète est disponible sur le Site.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Marmaille. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Marmaille.